Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je remercie Daniel Garrigue d'avoir fait mention dans son amendement d'outils qui figurent dans la loi « Hôpital, patients, santé, territoires » ainsi que dans d'autres lois comme les lois de financement de la sécurité sociale. Ces outils, nous les avons mis à la disposition des différents acteurs de l'organisation des soins pour répondre au problème de la démographie médicale.

Aujourd'hui, nous payons les pots cassés de la politique malthusienne menée au début des années 1990. Nous avons d'ores et déjà commencé à redresser la situation : le numerus clausus a augmenté. Toutefois, il est évident que les effets de cette politique sur la démographie médicale ne se feront pas sentir avant 2025 puisqu'elle concerne des médecins qui débutent actuellement leurs études.

Votre amendement, monsieur Garrigue, propose en creux de revenir sur la liberté d'installation. Or, comme Jean-Pierre Door l'a excellemment démontré, la démarche conventionnelle se heurte à des limites : ni les ARS ni les caisses d'assurance maladie ne trouveraient en face d'elles de partenaires conventionnels pour défendre une telle option. Pour ma part, je préfère laisser place aux démarches incitatives.

Par ailleurs, il faut compter avec la réforme des études médicales. Depuis 2007, nous avons réussi à porter la proportion d'étudiants optant pour la médecine générale de 37 % à 49 %. En ce domaine, les mesures votées par le Parlement à travers différents textes ont eu, de manière assez rapide, un impact important.

Je vous demande donc, monsieur Garrigue, de bien vouloir retirer cet amendement, même si je connais vos convictions en ce domaine.