Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 36, amendement 673
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission n'a pas examiné cet amendement, mais, à titre personnel, j'y suis défavorable.
Vous avez évoqué, monsieur Garrigue, les ARS créées par la loi HPST. Ces agences sont en charge de la mise en place des schémas régionaux d'organisation des soins, les fameux SROS. Attendons qu'ils soient effectifs plutôt que d'en venir à des mesures qui sembleraient un peu coercitives.
Par ailleurs, la convention que vous envisagez risquerait d'être unilatérale, avec des caisses sans professionnels en face d'elles car ceux-ci refusent ce genre de mesures coercitives.
