Intervention de Daniel Garrigue

Cet amendement tend à répondre au problème de la démographique médicale.

Ce problème, que nous avons abordé à plusieurs reprises dans cet hémicycle, touche prioritairement les zones rurales et certaines régions, mais il affecte également de plus en plus les villes moyennes.

Je prendrai l'exemple de Bergerac, qui ne se situe pourtant pas dans la zone la plus défavorisée en ce domaine : 46 % des médecins généralistes y ont plus de soixante ans, les nouvelles installations se font au compte-gouttes et pour ce qui est des spécialités, même les plus courantes – je pense à l'ophtalmologie – les patients doivent attendre six mois à un an pour obtenir un rendez-vous.

Madame la ministre, je ne dis pas que vous êtes inactive. Je sais que vous avez élargi les numerus clausus et que vous avez établi un contrat d'engagement de service public. Les médecins eux-mêmes sont de plus en plus soucieux de ce problème. On le voit à travers le développement de la médecine de groupe, qui s'appuie sur les maisons de santé en milieu rural et sur les maisons médicales de garde en milieu urbain. Certains médecins s'organisent même pour promouvoir leur territoire en vue d'inciter leurs jeunes confrères à s'y installer.

Il n'empêche que les effets de l'élargissement de numerus clausus ne s'appliqueront pleinement que d'ici à une dizaine d'années. Il ne faut pas oublier non plus qu'une part grandissante de médecins, y compris parmi les généralistes, se dirigent vers des activités parallèles de médecins-conseils, d'experts en assurance, de praticiens en maison de retraite et même de diététiciens dans certaines grandes villes.

La situation impose donc d'assurer une régulation, qui apparaît de plus en plus indispensable. Cet amendement prévoit ainsi d'établir une régulation concertée à travers des conventions entre caisses régionales d'assurance maladie et syndicats de médecins. Ces conventions seraient établies par spécialité et, éventuellement, par secteur territorial.