Intervention de Jean-Pierre Door

Il s'agit d'éviter tout effet d'aubaine, dans le cadre de la procédure de remboursement des bourses en cas de rupture du contrat d'engagement avec les jeunes médecins.

L'amendement tend à remédier à un oubli de la loi HPST sur ce point.

(L'amendement n° 135 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)