Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 36, amendement 698
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Rédactionnel.
(L'amendement n° 698 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 36, amendé, est adopté.)
