Intervention de Lionel Tardy

Les assemblées générales de copropriété sont en ce moment très préoccupées par la mise aux normes des ascenseurs. La date butoir approchant, le sujet se fait de plus en plus pressant, chacun s'alarmant des coûts, parfois énormes, imposés aux copropriétaires. Certes, des aides existent, tel le crédit d'impôt prévu à l'article 200 quater A du CGI. Mais, malheureusement, celui-ci est limité à un seul type de matériel, à savoir les ascenseurs électriques à traction possédant un contrôle de variation de fréquence. Une telle limitation pose plusieurs problèmes.

Tout d'abord, elle exclut les ascenseurs hydrauliques, orientant ainsi le choix des copropriétaires vers les ascenseurs électriques. Or qu'est-ce qui justifie que l'on favorise un certain type de matériel ? À ceux qui argueraient d'une meilleure performance des ascenseurs électriques, je pourrais répondre que la dernière génération d'ascenseurs hydrauliques soutient très bien la comparaison en termes de performance et de sécurité. Il est vrai que le noeud du problème se situe peut-être dans les prix : les ascenseurs électriques sont 20 % à 30 % plus chers. Si ce crédit d'impôt est destiné à les rendre compétitifs par rapport aux ascenseurs hydrauliques, cela soulève des questions : est-ce au contribuable de rendre service à certains fabricants ? En quoi une telle discrimination est-elle fondée ?

Second problème : cette disposition favorisant les ascenseurs électriques est très mal vécue par les copropriétaires de résidences équipées d'ascenseurs hydrauliques, qui doivent réaliser, pour 2010, d'importants travaux de rénovation. J'ai accueilli personnellement un certain nombre d'entre eux à ma permanence, et ils m'ont expliqué que le coût de la mise aux normes est astronomique, que celle-ci doit être faite rapidement et, en plus, qu'ils n'ont même pas droit à une aide.

Monsieur le ministre, quelle est votre position sur ce point, et comment justifiez-vous que seuls les ascenseurs électriques ouvrent droit à un crédit d'impôt ? (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe UMP.)