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Intervention de Éric Woerth

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 50, amendement 420

Éric Woerth, ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique :

L'avis du Gouvernement est exactement le même que celui de la commission. Quel que soit le talent avec lequel l'amendement a été défendu, je me dois de rappeler que l'on ne peut pas cumuler les avantages fiscaux. Il faut vraiment s'en tenir à ce principe.

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