Intervention de Philippe Vitel

Durant la discussion générale, je vous ai fait part de mes inquiétudes sur l'état bucco-dentaire des Français. À cet égard, le rapport de la Cour des comptes est très saisissant. Il objective le fait que la CCAM des actes bucco-dentaires est totalement obsolète, en ce sens que les actes hors nomenclature, qui ne sont pas remboursables, sont aujourd'hui les plus nécessaires, les plus souvent pratiqués et les plus en phase avec les progrès techniques réalisés ces dernières années.

Lorsque les chirurgiens dentistes réclament la révision de leur CCAM, l'UNCAM leur rétorque qu'elle ne peut se faire qu'à budget constant. Par conséquent, si le remboursement des soins conservateurs, qui est aujourd'hui beaucoup trop faible, était réévalué à la hausse, ce ne pourrait être qu'au détriment d'autres soins, et en particulier des prothèses.

J'en étais presque venu à proposer l'idée d'un sous-ONDAM dentaire. C'est peut-être une position maximaliste, mais il est important de braquer le projecteur sur ce qui constitue un réel problème de santé publique dans notre pays.

Je crois réellement, et ce que vient de dire Jean-Luc Préel me conforte dans cette idée, que c'est vers la révision complète des CCAM, dans tous les domaines, en particulier dans celui-là, que nous devons aller.

L'amendement que j'ai défendu tout à l'heure, et auquel vous avez bien voulu donner un avis favorable, madame la ministre, va dans le sens de cette nécessaire transparence, sur les ambitions conventionnelles comme sur la qualité du remboursement et de la prise en charge des prestations.