Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin
Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 35, amendement 382
Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :
L'argumentation que j'ai développée tout à l'heure en réponse à Dominique Tian vaut également pour répondre aux préoccupations de M. Préel. Il ne s'agit en aucun cas de restreindre les responsabilités des partenaires conventionnels ou de la CHAP. C'est pourquoi je demanderai également à M. Préel de retirer son amendement. À défaut, j'y serais défavorable.
Bien évidemment, je comprends son souci en ce qui concerne la révision de la CCAM clinique. Cette question constituera un menu substantiel des négociations conventionnelles qui vont s'ouvrir.
