Intervention de Jean-Luc Préel

Cet amendement vise à prendre en compte ce que vous venez d'indiquer, madame la ministre, puisqu'il prévoit que la révision de la liste se fera « après avis de la commission de hiérarchisation des actes professionnels ». Cela permettrait de lever toutes les inquiétudes.

Je vous l'ai dit tout à l'heure, la révision des actes et de leur hiérarchisation est absolument nécessaire. Qu'il y soit procédé tous les cinq ans, c'est d'ailleurs sans doute un délai un peu long, et la revalorisation devrait sans doute se faire en continu, après avis de ces experts. C'est la condition d'une véritable réactivité. La hiérarchisation est une chose très technique, et nécessite donc l'avis des experts concernés.

J'ajoute qu'il y a un lien entre l'appréciation de la CCAM technique et la revalorisation des honoraires qui devrait suivre. Cela réglerait peut-être en partie le problème des dépassements d'honoraires.

Madame la ministre, vous allez peut-être pouvoir nous donner d'autres exemples, parce que je vous pose maintenant la question de la CCAM clinique. C'est un vrai problème. Les professionnels de santé qui n'ont pas d'actes techniques à effectuer – en particulier les pédiatres, les psychiatres, les endocrinologues – sont aujourd'hui, au sens littéral du terme, les parents pauvres des professions de santé. Il serait donc judicieux, me semble-t-il, de mettre en oeuvre une véritable CCAM clinique, et peut-être d'y inclure la consultation longue.