Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 35, amendement 697
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Amendement de coordination.
(L'amendement n° 697 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
