Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Tout dépend si l'on est en version concert ou avec une mise en scène opérique.

Revenons à l'amendement de M. Tian. Si j'ai bien compris vos inquiétudes, monsieur Tian, vous craignez que le Gouvernement, non seulement remette en cause le travail de la commission de hiérarchisation des actes et prestations, la CHAP, mais adosse lui-même la valeur des actes à des objectifs de maîtrise comptable. Je pense bien traduire votre pensée.

Je souhaite préciser que cette mesure ne restreint en aucune façon les compétences respectives des partenaires conventionnels et de la CHAP, puisqu'il revient toujours à celle-ci d'établir la hiérarchisation des actes, dans le respect des règles qu'elle s'est données, évidemment, comme il revient toujours aux partenaires conventionnels de fixer le tarif de ces actes et prestations.

Par ailleurs, l'UNCAM reste compétente, à titre principal, pour proposer et inscrire ces actes nouveaux, après avis de la HAS et de l'UNOCAM, ce qui est classique.

Cette mesure ne modifie donc en rien la procédure d'inscription, de modification ou de radiation des actes ou prestations sur la liste des actes ou prestations remboursés par l'assurance maladie.

En revanche, et comme cela est mentionné dans l'exposé des motifs, elle est indispensable si l'on souhaite éviter que la classification ne devienne totalement obsolète, comme ce fut le cas, naguère, avec l'ancienne « nomenclature générale des actes professionnels ».

Je pense donc, cher Dominique Tian, que vous êtes largement satisfait. S'il vous était possible de retirer votre amendement, je crois que nous nous rencontrerions.