Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Je voudrais indiquer à Jean-Luc Préel que la CCAM sera un élément majeur des négociations conventionnelles. Les travaux continuent, et je voudrais vous donner quelques exemples d'actes récemment inscrits. Je ne peux pas me résigner à ne pas en faire quelque description : la pose d'une bioprothèse de la valve aortique, par voie artérielle transcutanée et par abord de l'apex du coeur par thoracotomie sans CEC ; l'épreuve fonctionnelle de l'appareil respiratoire ; six actes d'assistance respiratoire, dont l'oxygénothérapie hyperbare avec inhalation d'oxygène pur d'une durée minimale de soixante minutes à une pression de 200 à 280 kilopascals ; sept actes thérapeutiques sur l'estomac pour obésité morbide.

D'autres actes seront prochainement inscrits ou sont susceptibles d'être concernés par la révision : la détection de l'allèle HLA B 5701 préalable au traitement par abacavir ; la détermination prénatale du sexe foetal à partir du sang maternel ; ou encore la recherche de Bordetella pertussis et de Bordetella parapertussis par amplification génique.

Je pourrais dresser une liste plus complète encore de ces travaux extrêmement intéressants, qui montre que la révision de la liste des actes est un sujet de débats continus.

Par ailleurs, la CHAP des médecins a validé, lors de sa réunion du 24 mars 2010, la hiérarchisation de plusieurs actes, dont les suivants : l'anastomose tubo-tubaire unilatérale ou bilatérale, par coelioscopie ou par laparotomie ; la myomectomie de l'utérus par abord vaginal ; ou encore la mesure de l'élasticité du foie par élastographie impulsionnelle ultrasonore. Ce ne sont là que quelques exemples. Je pourrais vous en citer d'autres. (Sourires )