Intervention de Jean-Pierre Door

Avis défavorable. La mise à jour régulière de la classification commune des actes médicaux est une nécessité unanimement reconnue. Nous n'avons d'ailleurs que trop tardé à réviser les nomenclatures. L'article propose une révision quinquennale de la hiérarchisation des actes. Chacun sait qu'un acte médical n'a plus la même qualité ou la même valeur technique aujourd'hui qu'il y a dix ans. Il faut par conséquent évoluer.

Pour répondre à M. Préel, j'ajoute qu'un dialogue avec la commission ad hoc, entourée des représentants des collèges et des partenaires conventionnels, est bien prévu par l'article. Rien ne se fera de façon autoritaire mais il paraît indispensable de réviser tous les cinq ans les actes et les prestations médicales, mesure souhaitée par tous les acteurs, j'y insiste, y compris par les professionnels.