Intervention de Dominique Tian

Cet amendement vise avant tout à susciter un débat et une prise de position gouvernementale car il est vrai que cet article introduit une nouvelle règle de révision périodique de la nomenclature qui présente de très nombreux avantages. Reste que les syndicats médicaux s'en inquiètent, craignant un « retour des lettres clés flottantes » ; aussi une réponse du Gouvernement sur ce point serait-elle de nature à les rassurer.