Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 34, amendement 401

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Il ne recoupe pas tout à fait les amendements identiques nos 336 et 130 puisqu'il prévoit en outre la transmission au Parlement de l'avis du comité d'alerte.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion