Intervention de Jean-Pierre Balligand
Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 34, amendement 696
Jean-Pierre Balligand, président :L'amendement rédactionnel n° 696, présenté par la commission, recueille l'avis favorable du Gouvernement.
(L'amendement n° 696 est adopté.)
