Intervention de Jean Mallot

Si je lis bien l'amendement auquel le Gouvernement est favorable, il s'agit de faire en sorte que le comité « contrôle les éléments ayant permis l'élaboration de l'objectif national des dépenses de l'assurance maladie projeté pour l'année à venir ». Ledit comité vérifierait que ces éléments sont fondés ; dès lors, pourquoi ne pas admettre l'idée d'un contrôle ?

Reste que, comme Mme Billard le soulignait tout à l'heure, si l'ONDAM est aujourd'hui voté par le Parlement dans le cadre du PLFSS, ensuite, si je puis dire, vogue la galère : l'exécutif peut en suivre l'exécution et le modifier comme il l'entend.

Par conséquent, non seulement ces avis doivent être publics, nous devons nous en saisir, mais les séances de contrôle de l'Assemblée – qui sont, paraît-il, un progrès en ce qu'elles renforceraient nos prérogatives – devraient permettre au Parlement de contrôler l'exécution de l'ONDAM afin de donner des avis, voire de prendre les décisions qui s'imposent.

(L'amendement n° 337 est adopté.)