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Intervention de Roselyne Bachelot-Narquin

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 34, amendement 337

Roselyne Bachelot-Narquin, ministre de la santé et des sports :

Le contrôle par le comité d'alerte n'est pas exclusif du contrôle par le Parlement.

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