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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 34, amendement 337

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Je m'accorde avec le rapporteur : le contrôle dont il est question revient au Parlement et non à un comité. En outre, si le rapport est transmis à une date raisonnable au Parlement, il serait peut-être opportun – je m'adresse au président de la commission des affaires sociales – de prévoir systématiquement une réunion commune entre la commission des affaires sociales et la commission des finances pour débattre de ce rapport.

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