Intervention de Gérard Bapt

Je m'accorde avec le rapporteur : le contrôle dont il est question revient au Parlement et non à un comité. En outre, si le rapport est transmis à une date raisonnable au Parlement, il serait peut-être opportun – je m'adresse au président de la commission des affaires sociales – de prévoir systématiquement une réunion commune entre la commission des affaires sociales et la commission des finances pour débattre de ce rapport.