Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 34, amendement 337
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :Avis défavorable. Le contrôle de la loi de financement de la sécurité sociale relève plutôt de la Cour des comptes mais aussi, éventuellement, de la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale dont la qualité des travaux est…
