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Intervention de Marisol Touraine

Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 34, amendements 130 336

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarisol Touraine :

Je précise que notreamendement n° 401 , que nous allons bientôt examiner a le même objet, même s'il n'est pas rédigé de la même manière. Il nous paraît en effet nécessaire que l'avis émis par le comité d'alerte soit public et soit transmis au Parlement dans des délais permettant de travailler correctement, faute de quoi ledit avis ne serait que purement formel.

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