Intervention de Jean-Pierre Door
Réunion du 29 octobre 2010 à 9h30
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 34, amendements 130 336
Jean-Pierre Door, rapporteur de la commission des affaires sociales, pour l'assurance maladie et les accidents du travail :La commission des affaires sociales, s'inspirant de l'amendement de M. Tian, entend rendre publiques les décisions du comité d'alerte sur la construction de l'ONDAM, de façon que les parlementaires soient informés avant le vote de l'objectif, à savoir avant la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale.
