Intervention de Jean Launay

Cet amendement porte sur le parc d'appareils de chauffage au bois domestique, dont nous savons qu'il constitue le premier poste de production d'énergie renouvelable de notre pays. Néanmoins, la plupart de ces appareils, installés avant 1993, ont un rendement énergétique médiocre et un taux d'émissions polluantes élevé. Depuis 2000 et la création d'un label de qualité, en revanche, les performances énergétiques et environnementales des appareils se sont améliorées.

L'amendement n° 492 vise par conséquent à encourager le remplacement des appareils anciens par des appareils modernes, plus performants et peu consommateurs de combustible, en limitant la réduction du taux du crédit d'impôt prévu pour l'acquisition d'un appareil de chauffage au bois dès lors que celui-ci remplace un appareil installé avant 1993. Tel est l'objet de cet amendement dont M. Balligand est l'auteur et auquel les députés socialistes de la commission des finances se sont associés.