Intervention de François Baroin
Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 60, amendement 200
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Non, c'est un grand bonheur de répondre à M. Muzeau. L'idée du rapporteur de faciliter le recouvrement effectif des cotisations dues par un employeur ayant fait l'objet d'un procès-verbal de travail dissimulé est louable. Personne, le Gouvernement encore moins, ne saurait le contester…
