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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 60, amendement 588

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Yves Bur, rapporteur :

Défavorable. La sanction doit rester dissuasive pour que la lutte contre la fraude reste efficace.

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