Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 50, amendements 517 175
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Ces amendements sont intéressants, mais comme l'a dit M. Launay, il s'agit de dispositions très techniques, qui nous paraissent relever du domaine réglementaire.
