Intervention de Jean Mallot

Les choses qui vont sans dire méritent parfois d'être dites.

Nous avons commencé à auditionner des personnes tout à fait compétentes sur ce sujet, dont les avis sont plus nuancés que tout ce qui a été dit jusqu'à présent dans cet hémicycle – il suffit de lire le compte rendu des auditions pour s'en rendre compte.

Il y a deux types de fraude sociale : d'un côté la fraude au prélèvement, de l'autre la fraude aux prestations. Naturellement, tout le monde a à coeur de s'en tenir à une définition de la fraude qui n'omette pas le caractère intentionnel de la démarche. Tout le monde s'applique à bien en délimiter le périmètre, notamment financier, et à cerner la réalité de ce que seraient la fraude intentionnelle et la réalité du préjudice subi par la puissance publique.

Pour illustrer mon propos, je dirai que les choses sont plus compliquées que ce qu'en ont dit nos collègues dans leurs interventions. Lorsque vous parlez d'une fraude aux prestations familiales de 700 millions, vous vous trompez : ce sont les indus, et 88 % de ces indus sont récupérés. Certes, le préjudice pour la puissance publique s'élève tout de même à 12 %. Je ne dis pas que ce n'est rien, je dis seulement que ce n'est pas la même chose.

Nous devons aller plus loin dans nos travaux. Nous allons faire une pause dans quelques jours pour voir où nous en sommes, cadrer nos travaux et les poursuivre et, le moment venu, dans cinq ou six mois, nous aurons les conclusions de la MECSS sur lesquelles tout le monde pourra s'exprimer et sur lesquelles nous pourrons éventuellement nous appuyer pour proposer des amendements à l'Assemblée.