Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Rappel au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

Monsieur le président, il se trouve que je suis coprésident de la MECSS et que la mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale vient d'être évoquée.

La MECSS travaille depuis quelques semaines sur la fraude sociale. Les travaux vont se poursuivre pendant plusieurs mois. Il est donc prématuré d'anticiper sur ses conclusions. Par conséquent, aucun des amendements déposés à ce stade sur ce sujet ne saurait engager la MECSS – ou alors, nous arrêtons immédiatement nos travaux –, ni ses membres, ni les personnes auditionnées. cela va de soi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion