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Intervention de Roland Muzeau

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 60, amendement 587

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Muzeau :

Tous ces amendements commencent à me saouler ! Plusieurs dizaines d'amendements viennent de se succéder, qui tous portent sur la fraude. C'est fou ! À vous seul, monsieur Tian, vous battez tous les records ! Mais vous avez eu des renforts en l'occurrence, et c'est assez révélateur de l'esprit du régime vers lequel nous évoluons…

Il conviendrait de rappeler quelques éléments, même si j'ai la conviction que cela ne changera strictement rien à votre conviction sur ces bancs, et au sein de l'UMP en général.

La mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale s'est penchée, depuis juin, sur le phénomène des fraudes et a procédé à plusieurs auditions très intéressantes.

Ce n'est pas le niveau des fraudes qui étonne M. Fragonard, qui représentait le conseil des prélèvements obligatoires, mais au contraire le chiffre élevé des contribuables ou assujettis qui paient régulièrement leurs cotisations et leurs impôts.

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