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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 60, amendement 587

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Défavorable. Il faut laisser aux directeurs de caisses des marges de manoeuvre dans l'application des sanctions.

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