Intervention de Yves Bur
Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 60, amendement 587
Yves Bur, rapporteur :Défavorable. Il faut laisser aux directeurs de caisses des marges de manoeuvre dans l'application des sanctions.
