Intervention de Gilles Carrez
Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 49, amendement 474
Gilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :Il s'agit d'une précision.
(L'amendement n° 474 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
(L'article 49, amendé, est adopté.)
