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Intervention de Gilles Carrez

Réunion du 18 novembre 2008 à 21h30
Projet de loi de finances pour 2009 — Article 49, amendement 474

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGilles Carrez, rapporteur général de la commission des finances, de l'économie générale et du Plan :

Il s'agit d'une précision.

(L'amendement n° 474 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)

(L'article 49, amendé, est adopté.)

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