Intervention de Yves Vandewalle

…peuvent, tout en jouissant dans leur pays de revenus très confortables, vivre en France en profitant d'un certain nombre de prestations sociales.

L'amendement n° 537 vise à permettre aux organismes de s'assurer de la réalité des revenus consolidés du bénéficiaire, comme on le fait pour les entreprises, afin de s'assurer que cette personne est bien éligible aux prestations sociales soumises à des conditions de ressources.