Intervention de Jean-Luc Préel
Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 60, amendement 196
Jean-Luc Préel :Cela dit, madame Touraine, l'amendement n° 196 renvoie lui-même à un décret…
(L'amendement n° 196 est adopté.)
