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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 60, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

C'est la raison pour laquelle j'ai envie de maintenir l'amendement. Il faut que nous puissions commencer à faire rentrer le statut d'auto-entrepreneur dans le droit commun, celui auquel sont soumis les artisans.

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