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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 60, amendement 196

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Monsieur le ministre, je crois que les artisans ont réellement besoin d'un signal. Je veux bien admettre que cette disposition est de nature réglementaire. Néanmoins, ce signal, ils l'attendent. C'est vraiment une exigence minimale, quand on la compare aux contraintes qu'ils subissent eux-mêmes.

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