Intervention de François Baroin
Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 60, amendement 573
François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :
Défavorable, car les sanctions existent déjà. Cet amendement est excessif.
(L'amendement n° 573 n'est pas adopté.)
