Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Jean-Luc Préel

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Après l'article 59, amendement 522

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Luc Préel :

Cet amendement propose de remplacer, par deux fois, au premier alinéa et à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 332-1 du code de la sécurité sociale, le mot : « deux » par le mot : « trois ».

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion