Intervention de Jérôme Cahuzac

Cet amendement vise à lisser les effets désastreux du bouclier en termes de justice fiscale. Comme ce dispositif a, en réalité, été instauré par la majorité pour neutraliser l'impôt sur la fortune, il est proposé de limiter son effet néfaste sur le rendement de ce dernier en instaurant un prélèvement minimal par tranche au titre de cet impôt

(L'amendement n° 516 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)