Intervention de Denis Jacquat
Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 57, amendement 449
Denis Jacquat, rapporteur :L'article 57 a pour objet de confier au FSV la prise en charge d'une partie du minimum contributif, dispositif de solidarité qui est actuellement à la charge des régimes eux-mêmes. Cette prise en charge permet de mieux distinguer ce qui est contributif et ce qui est non contributif dans notre système de retraite afin d'en clarifier les modalités de financement.
La commission a repoussé cet amendement.
(L'amendement n° 449 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
