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Intervention de Maurice Leroy

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Financement des régimes obligatoires

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMaurice Leroy, président :

Nous Les articles 34 à 56 ayant été réservés à la demande du Gouvernement, nous en venons aux dispositions relatives aux organismes concourant au financement des régimes obligatoires.

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