Intervention de Jérôme Cahuzac

En donnant tout à l'heure des exemples pour montrer que le revenu fiscal de référence utilisé pour calculer le droit à restitution n'était pas le bon, nous en avons oublié un. Les gains retirés de la cession de valeurs mobilières ne sont pas pris en compte dans le calcul du revenu utilisé pour le bouclier fiscal jusqu'à 25 000 euros par foyer. Pourquoi ? Au nom de quoi ces 25 000 euros sont-ils utilisés en franchise de bouclier fiscal, si j'ose dire ? Que je sache, ce n'est tout de même pas une somme mince, beaucoup s'en contenteraient comme revenu annuel. Il n'y a aucune raison que le revenu réel d'un contribuable se trouve minoré de facto de 25 000 euros pour le calcul du droit à restitution dans le cadre du bouclier fiscal.

Toutes ces scories, puisque c'est le terme utilisé par le rapporteur général, pervertissent un système dont nous contestons vigoureusement le principe et que vous vous défendez ainsi de manière impropre en allant largement au-delà des promesses que vous aviez faites, à un moment où notre pays a précisément besoin de rentrées fiscales.

(L'amendement n° 531 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)