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Intervention de Jean Mallot

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 29 et annexe b

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Mallot :

La branche AT-MP prendra donc en charge la pénibilité, en d'autres termes l'incapacité… Vous entérinez ici le glissement de la pénibilité, abordée dans le cadre des retraites, vers l'incapacité, puisque elle sera désormais prise en charge par la branche AT-MP. Si c'est vous qui le dites, ce doit être vrai !

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