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Intervention de François Baroin

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 28, amendement 365

François Baroin, ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'état :

Même avis.

(L'amendement n° 365 n'est pas adopté.)

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