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Intervention de Yves Bur

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 28, amendement 365

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Bur, rapporteur :

Cet amendement à, de l'aveu même de ses auteurs, une portée symbolique. C'est la raison pour laquelle la commission l'a rejeté.

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