Intervention de Marisol Touraine

Je voudrais profiter de la discussion sur cet article 28 pour rappeler que, à l'occasion de la réforme à laquelle nous nous sommes opposés dans sa totalité, nous avons été particulièrement choqués par une mesure que nous retrouvons ici, qui est la suppression du Fonds de réserve des retraites et le basculement des ressources de ce fonds vers la CADES.

Je ne reprendrai pas, je vous rassure, une argumentation que nous avons largement développée ; je voudrais simplement évoquer l'intervention du président du conseil de surveillance du Fonds de réserve pour les retraites lors de son audition devant la commission le 6 avril 2010 – M. Briet n'est pas une personnalité qui peut être suspecte à vos yeux. Il faisait observer deux choses.

La première, c'est que le Fonds de réserve pour les retraites avait été conçu pour faire face au déséquilibre démographique dans la durée. Il lui semblait que cette politique d'anticipation était un élément important. Dans la mesure – j'insiste là-dessus parce que c'est exactement le raisonnement inverse qui a prévalu – où le déficit s'aggravait et devait perdurer, il lui paraissait nécessaire de prolonger la durée de vie de ce fonds de réserve au-delà de la date initiale à laquelle il devait en théorie se mettre à servir, c'est-à-dire 2020. Puisque lorsqu'il a été créé, on a raisonné sur un fonds qui devrait entrer en fonctionnement en 2020, il n'est pas illogique, disait-il, qu'en 2010 on raisonne sur un fonds qui devrait entrer en application à partir de 2030. M. Briet défendait l'idée d'une politique d'anticipation à laquelle vous avez résolument tourné le dos.

Deuxièmement, M. Briet anticipait sur l'argumentation, devenue dominante dans le discours du Gouvernement, selon laquelle les déficits engendrés et aggravés par la crise financière rendaient nécessaire l'utilisation de ce fonds avant la date initialement prévue pour son utilisation. Il faisait observer ce que nous vous avons dit, à savoir que la crise financière n'avait pas fait disparaître pour autant le choc prévu du baby-boom. Le choc du baby-boom, qui deviendra le papy-boom, se produira après 2020. À ce moment-là, l'instrument qui avait été mis en place précisément pour faire face aux déficits structurels de ce fonds en lissant le paiement ou les ressources nécessaires, ne pourra plus être utilisé.

Je tenais à rappeler ces éléments…