Intervention de Jérôme Cahuzac

Pour quelle raison, monsieur le rapporteur général, les plans d'épargne retraite, c'est-à-dire la retraite par capitalisation, qui, encore une fois, ne sont accessibles qu'à certains et pas la majorité, permettent de déterminer un nouveau revenu fiscal de référence quand ce n'est pas le cas d'autres produits comme l'assurance-vie ?

La logique serait de traiter de la même manière l'ensemble de ces produits qui ont en réalité la même finalité. De deux choses l'une. Ou bien, et ce n'est naturellement pas ce que je souhaite, vous faites subir à l'assurance-vie le sort favorable de la retraite par capitalisation, ou bien vous cessez de considérer la cotisation de retraite par capitalisation comme un choix subi alors qu'il est librement consenti et non obligatoire, et vous devez accepter mon amendement.