Intervention de François Baroin

N'ayez aucun doute, monsieur Mallot, la loi sera promulguée.

Nous l'avons dit, il n'y a ni vainqueur ni vaincu dans cette affaire. Tout simplement parce que la réforme n'était pas la traduction d'un dogme, d'une idéologie. Nous n'en avons pas fait étalage avec arrogance. Nous étions animés par un esprit de responsabilité et aujourd'hui, nous avons juste la satisfaction du devoir accompli.

Quant à l'interrogation de M. Gérard Bapt sur la lecture des différents tableaux, je le rassure, nous sommes dans l'application de la loi et les amendements proposés par le Gouvernement sont des amendements, soit de coordination, soit de mise en équilibre du tableau général et des régimes spécifiques.