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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 25, amendement 745

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

Ce n'est pas une réponse. Nous les avons étudiées en commission, nous avons même supprimé l'article concernant l'harmonisation de la date d'effet du versement de l'allocation de base de la PAJE. Il me semble incohérent de voter des tableaux d'équilibre sans avoir voté les articles qui sont concernés.

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