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Intervention de Gérard Bapt

Réunion du 28 octobre 2010 à 21h45
Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2011 — Article 25, amendement 745

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGérard Bapt :

J'aimerais avoir une explication. M. le ministre nous fait voter des tableaux qui semblent anticiper sur des mesures que nous n'avons pas encore votées, ou même que les commissions ont parfois refusé de voter. Par exemple, les mesures concernant l'allocation logement ou la PAJE, qui entraîneront des économies, semblent apparaître dans ce tableau alors que ces articles n'ont pas encore été examinés par notre assemblée.

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